Brûlage des végétaux

Brûlage des végétaux

Il est rappelé qu’il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.
Seuls les déchets verts agricoles et ceux issus de la gestion forestière ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf