Sécurité

Soucieuse de la tranquillité et de la sécurité publique, la commune de Tacoignières a opté pour la vidéoprotection en 2021. Ce dispositif permet de prévenir les atteintes contre les personnes et les biens, et de poursuivre les auteurs de ces infractions. Ce système est un outil permettant davantage de sécurité tout en respectant les libertés individuelles.

Aujourd’hui, la commune est équipée de 12 caméras dont 6 à lecture de plaque d’immatriculation (LAPI) disposées à chaque entrée/sortie du village, aux abords des lieux publics (écoles, terrain végétalisé) et bâtiments publics (mairie, foyer rural).

Le matériel en place permet soit une vision à 360 degrés par l’intermédiaire de caméras dômes, soit une vision fixe à l’aide de caméras fixes, assurant une surveillance de lieux spécifiques soit de caméras LAPI permettant l’enregistrement des plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans Tacoignières.

Les zones vidéoprotégées sont filmées tous les jours 24h/24h. Les caméras sont visionnées depuis un centre de supervision urbain, situé au sein de la mairie. L’objectif est de surveiller mais aussi de fournir à la Gendarmerie des informations sur des faits délictuels, criminels ou accidentels. La présence des caméras de vidéoprotection permet de diminuer les incidents et actes de délinquance.

Ce type de dispositif est soumis à une autorisation préalable délivrée par le Préfet des Yvelines. Celle-ci permet de vérifier la pertinence de l’installation du système dans la zone géographique ciblée. A Tacoignières, le dispositif de vidéo protection est autorisé par l’arrêté préfectoral n°78-2021-05-18-00033 du 18 mai 2021.

Information

Des panneaux d’information indiquant la présence de caméras de protection urbaine sont disposés à chaque entrée de village et devant la mairie.

L’exploitation des images enregistrées

La durée de conservation des enregistrements est limitée à trente jours (hors cadre de l’enquête judiciaire) et l’accès au Centre de Supervision Urbain (CSU) est contrôlé.

Les transmissions, visualisation, enregistrement des images des personnes sont des traitements de données à caractère personnel, encadrés par les dispositions du Code de la sécurité intérieure et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (notamment son article 1^er).

Les images sont exploitées par des personnes habilitées, soit d’initiative pour la constatation directe d’infractions relevant de leur compétence, soit sur prescription d’un Officier de Police Judiciaire (gendarmerie) dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Cette surveillance permet une intervention plus rapide des forces de l’ordre.

Le droit d’accès aux images

Toute personne intéressée peut s’adresser au maire afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu (article L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure). La demande peut toutefois être rejetée afin de protéger le droit au respect de la vie privée des tiers ou dans le cas où une procédure judiciaire est en cours ou pour des motifs de sûreté de l’État, de défense nationale ou de sécurité publique. Le refus doit être dûment motivé et peut être contesté devant le tribunal administratif par le demandeur.

Toute demande doit être adressée à Monsieur le Maire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures suivant la commission des faits.