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Formalités administratives
Etat Civil
Elections
- Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Vote par procuration
Certificats
Pièces d’identité
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit du passeport
- Passeport et visa
- Délivrance en urgence
- Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
- Le nom sur les documents d’identité
- En cas de perte ou de vol
Casier judiciaire
Autorisations
Carte grise, permis de conduire
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol: établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de domicile
- En cas de succession ou d’héritage
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire